LA FINANCIERE D'ORION, représenté par Emmanuel ANGELIER, est doté du statut CIF et exerce dans le cadre d’une société dont le siège social est situé 29 avenue de la Gare, 29000 QUIMPER - N° de SIRET : 512328535 – Code NAF : 6832B.

La Financière d'Orion est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09051388 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

- CIF (Conseiller en Investissement Financier) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro E001860. Correspondance : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org).

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

Liste (non exhaustive) des principaux partenaires : ALPTIS / AXA THEMA / CIPRES VIE / GENERALI / SURAVENIR / SWISSLIFE / DEBORY ERES / NORTIA INVEST / AUDACIA / CARDIF / LIFESIDE / MARNE ET FINANCE / VATEL CAPITAL / ENTREPRENEUR VENTURE / ECOFIP.

- Courtier en assurance positionné dans la catégorie B n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : ALPTIS / AXA THEMA / CIPRES VIE / FINORION (GENERALI, SURAVENIR)/ SWISSLIFE / DEBORY / ERES / NORTIA (AEP, AG2R La Mondiale, SPIRICA)/ AUDACIA / CARDIF.

- MIOBSP (Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement). Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant. Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Les activités de courtier en assurance et de MIOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), correspondance : 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09 et site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

De plus, LA FINANCIERE D'ORION exerce l’activité de Démarcheur bancaire et financier.

Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage: PRIMONIAL ; SELECTION 1818 ; NORTIA INVEST ; CHOLET DUPONT ; GE MONEY BANK ; ODDO.

Par ailleurs, la société est AGENT IMMOBILIER et exerce sous le numéro de carte d’agent immobilier sans réception de fonds : carte professionnelle de transactions immobilières N° 2009-49-324-T.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Votre conseiller dispose, conformément à la Loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. 

Société d’assurance : CGPA 125, rue de la faisanderie 75773 PARIS cedex 16, sous le numéro de police RCPIP0080.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions. Le taux horaire de base est de 130 euros HT pour les missions de type : audit fiscal, audit successoral et audit retraite. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 85% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de préconisations dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’Anacofi dans le cadre de ses missions de contrôle.

 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS


(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE


Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier à :
Emmanuel ANGELIER
29 avenue de la Gare
29000 QUIMPER

Par téléphone au : 06 76 16 46 89

Par mail à : emmanuel.angelier@lafinancieredorion.fr


En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le cas échéant, indiquez les coordonnées du Médiateur de l’Entreprise et obligatoirement celles des Médiateurs de l’ANACOFI et de l’AMF :

Adresse postale du Médiateur de l’Entreprise :
Emmanuel ANGELIER
29 avenue de la Gare
29000 QUIMPER

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme COHEN-BRANCHE Marielle

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Adresse de l’ACPR :
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taitbout
75 436 Paris Cedex 09

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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29 avenue de la gare, 29000 Quimper, France

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